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     La construction est régie par de nombreuses normes et réglementations telles que les PLU, que le code de l’urbanisme, les DTU et bien d’autres encore. Certaines réglementations spécifiques s’appliquent lorsque la parcelle concernée se trouve en zone à risque. Il est donc du devoir de conseil de l’architecte de se renseigner sur ces différents risques ainsi que sur les préconisations et les limites d’un projet pour chaque nouvelle affaire. Outre les réglementations, tout projet en zone à risques doit être appréhendé avec les mêmes compétences et la même clairvoyance que n’importe quel autre projet.

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Mais alors comment savoir si la parcelle est concernée ?

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     Plusieurs outils sont accessibles afin de connaître les risques présents sur une parcelle. Tout d’abord, le site GéoRisques, développé par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires [1] et le BRGM, est accessible à tous. Il suffit de rentrer l’adresse de la parcelle pour avoir une visibilité très claire sur les différents risques, leur intensité et leur spécificité. Un accès direct vers les différents documents d’urbanisme (PPR, DICRIM, arrêté CatNat, PAPI…)  est alors possible mais pas systématique.

 

      Parmi les documents qui régissent l’urbanisme, il existe le Plan de Prévention de Risques (PPR). Annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique, le PPR délimite les zones pouvant être exposées de manière directe ou indirecte à un aléa et réglemente l’utilisation du sol pour prévenir les risques : il peut interdire la construction ou l’autoriser sous certaines conditions. Il existe différents PPR, le PPRI (inondation), PPRS (sécheresse), PPRT (technologique) etc …., ainsi que le PPRN (qui regroupe les risques naturels). Des prescriptions peuvent aussi être intégrées dans d’autres documents d’urbanisme ou de planification tels que les PLU, les OAP, les SCoT, etc.

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Qui peut m’accompagner dans mon projet, quels documents font référence ?

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   Si la parcelle est concernée par un risque, une prise de contact avec le pôle risques de la Direction Départementale des Territoires (DDT)  peut être une première approche afin de comprendre l’aléa, les enjeux, les préconisations et donc les possibilités avant toute conception et dépôt de permis.

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      Dans certains cas il est obligatoire de se rapprocher d’un Bureau d'Etudes, le mieux est de le consulter dès la phase de conception pour vous permettre d’avoir un maximum d’informations sur les contraintes qui sont imposées et donc de mener à bien votre projet et de le maîtriser dans son entièreté. Si l’intervention d’un bureau d'études n’est pas obligatoire il faut bien comprendre l’aléa (quelle fréquence, quelles conséquences, quelle intensité...). Une fois que vous aurez une bonne compréhension du contexte, à vous de faire de ces contraintes une opportunité en mobilisant vos propres compétences d’architecte !

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    Plusieurs organismes sont spécialisés sur différents risques [2]  et produisent des documents qui peuvent vous permettre de rentrer plus dans les détails et d’appréhender les spécificités que requiert l’exercice de notre métier en territoire à risque. Attention tout de même à bien différencier la théorie de la pratique, aucun des documents produits par ces différents organismes n’a vocation à donner des réponses adaptées à la situation singulière de votre projet. C’est pour cette raison que la connaissance du territoire et de l’aléa est nécessaire afin d’ajuster ces données théoriques à votre projet.

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     Pour finir, l’association des ARM peut mettre en relation un maître d’œuvre en questionnement face à un projet avec un professionnel ayant des compétences dans le domaine.

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[1] Devenu le Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en septembre 2024

[2] Association Française du génie ParaSismique (AFPS), Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI), Institut des risques Majeurs (IRMA), Association pour l’Information sur les Risques d’Avalanches en zones urbaines et leur Prévention (AIRAP) …

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